Intégré au projet de loi Justice, débattu cette semaine au Sénat, un amendement prévoit la création d’un juge spécial pour régler les litiges liés à l’indemnisation des victimes d’attentats… Le Sénat a voté mercredi la mise en place d’un juge spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, le JIVAT. Les avocats spécialistes des dommages corporels et en responsabilité civile dénoncent « un recul très important pour les victimes d’actes de terrorisme ». Les associations de victimes, elles, (...)
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