ACCIDENT DE CAR À POURRIÈRES EN 2014 I LA JUSTICE RELAXE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT SCOLAIRE.

Ce 7 septembre 2021, les familles de deux adolescentes décédées dans un accident de transport scolaire le 27 mars 2014 dans le Var attendaient avec impatience le verdict du tribunal correctionnel de Draguignan. Après l’audience qui s’était déroulée sur une journée complète, le 7 juillet dernier, en présence de la FENVAC, la Cour a finalement rendu son délibéré, au grand dam des familles.

Sur les 3 prévenus, seuls 2 ont été finalement condamnés.
• G. COLAS (conducteur du poids lourd qui a percuté la navette scolaire) a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis ;
• A. ROCCASALVA (conducteur du véhicule scolaire présentant des traces anciennes de consommation de stupéfiants),) a été condamné à une amende de 750 euros d’amende et une suspension de permis de conduire de 3 mois pour sa conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Aux yeux des proches des victimes, ces peines apparaissent bien faibles. Les familles d’Héléna et Julia attendaient ce procès avec beaucoup d’impatience et pourtant, à la barre, les mis en cause se sont contentés de qualifier l’accident de "très regrettable" et n’ont eu que peu de mots pour elles. D’autant que chacun pourra reprendre ultérieurement la conduite de véhicules.

La représentante légale de la SARL Transport Bourlin, propriétaire du véhicule dans lequel avaient pris place les victimes, comparaissait également. La société avait répondu à l’appel d’offres du conseil départemental pour le transport scolaire. Pourtant, plusieurs manquements relatifs aux clauses du marché publics ont été relevés à l’égard de la société au cours de l’instruction :
• modification unilatérale du trajet prévu ;
• variations ponctuelles des itinéraires ;
• taille du véhicule non respectée (un JUMPY de 9 places au lieu d’au minimum 20, nécessitant l’embauche d’un chauffeur spécialement formé à cet effet).

Les avocats des parties civiles, dont Maître Pauline Manesse, représentante de la FENVAC, ont essayé de démontrer le rôle causal de ces fautes de négligence dans la survenance de l’accident : le véhicule de transport scolaire ne se serait pas trouvé à cette intersection particulièrement accidentogène si un trajet conforme à celui prédéfini auprès de la collectivité territoriale avait été respecté ; un véhicule plus volumineux aurait offert plus de visibilité, et certainement plus de sécurité à l’ensemble des passagers. Telle n’était cependant la position du procureur de la République, qui dans ses réquisitions doutait de la certitude du lien de causalité. C’est cette dernière analyse qui a finalement été retenue, la Cour relaxant la société inculpée. Un appel de la part du parquet paraît dès lors peu vraisemblable.

Contrainte par des principes juridiques strictes autour de la causalité notamment, la réponse judiciaire n’est aujourd’hui pas à la hauteur des attentes des familles des victimes. Et c’est à cette réalité difficile que l’équipe de la FENVAC a tenté de les préparer durant la phase d’instruction, n’enlevant malheureusement rien à la colère et à la déception face à la décision du tribunal.
Toutefois, des actions de prévention sont encore possibles. En effet, la société mise en cause continue encore aujourd’hui de transporter des passagers, tout en connaissant des difficultés financières liées à la pandémie, faisant craindre des choix budgétaires sacrifiant, davantage, la sécurité.

C’est pourquoi, sortie du terrain judiciaire, la FENVAC entend s’engager dans des initiatives de prévention auprès des acteurs locaux. L’objectif : tirer les enseignements de ce drame qui aurait pu être évité et mettre en place toutes les mesures utiles afin qu’il ne se reproduise pas, conformément à la devise du fondateur de la FENVAC « Plus jamais ça ! ».

Crédit photo : F3 régions.

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