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Revue de presse

Attentat de Nice : la constitution de partie civile de la ville définitivement rejetée

12/03/2019

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La Cour de cassation a définitivement rejeté aujourd’hui la constitution de partie civile de la ville de Nice qui cherchait à faire reconnaître son « préjudice » dans l’enquête sur l’attentat qui l’a endeuillée le 14 juillet 2016.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait tué 86 personnes et blessé des centaines d’autres en lançant son camion sur la foule au soir des festivités du 14 Juillet, avant d’être abattu par la police. La ville de Nice demandait à être partie civile dans l’enquête et à avoir ainsi accès au dossier d’instruction en invoquant un préjudice « matériel » et un préjudice « d’image ».

Un juge d’instruction avait dans un premier temps accepté sa constitution de partie civile, ensuite jugée irrecevable par la cour d’appel de Paris en janvier 2018. La commune s’était pourvue en cassation. La haute juridiction a validé l’appréciation de la cour d’appel, selon laquelle la commune ne justifie pas de « préjudices personnels directement causés par les infractions poursuivies », et a rejeté son pourvoi.

« Une telle entreprise terroriste (n’est) susceptible d’avoir porté directement atteinte, au-delà des victimes personnes physiques, qu’aux intérêts de la nation », a estimé la Cour de cassation. « Je suis bouleversé que cette décision considère qu’une telle entreprise n’ait porté atteinte qu’aux seuls intérêts de la Nation. Dois-je comprendre que pour les magistrats, Nice ne serait pas la France ? (...) jamais le statut de victime ne pourra dans les faits être enlevé à la Ville de Nice qui, chaque jour depuis bientôt trois ans, accompagne les victimes choquées ou meurtries », a réagi le maire de Nice Christian Estrosi (LR) dans un communiqué ce soir.

« Christian Estrosi continuera à se battre aux côtés des victimes pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de l’attentat », a ajouté la mairie.

Source : Le Figaro
Auteur : la Rédaction
Date : 12/03/2019