ASSOCIATION FENVAC - 6 rue du Colonel Moll - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
Sélectionnez la langue :
Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

Actions FENVAC

ATTENTAT SUR LES CHAMPS-ELYSÉES I L’INSTRUCTION CLOTURÉE, LE JUGE D’INSTRUCTION RENVOIE LES ACCUSÉS DEVANT LA COUR D’ASSISES SPECIALEMENT COMPOSÉE.

16/10/2020

Version imprimable de cet article Version imprimable

Le juge d’instruction du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu, le 12 octobre 2020, son ordonnance de mise en accusation qui constate l’achèvement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’attentat sur les Champs-Élysées en date du 20 avril 2017.

Pour rappel, l’auteur présumé de l’attentat, Karim C., avait assassiné Xavier Jugelé, gardien de la paix en fonction sur la grande avenue, et blessé deux autres agents ainsi qu’une passante, en tirant sur le véhicule de police. Les tirs de riposte avaient causé la mort de l’assaillant.

Quatre suspects étaient mis en cause dans cette affaire : l’un pour association de malfaiteurs terroristes, soupçonné d’avoir fourni le matériel ayant permis à Karim C. de commettre l’attaque, et les trois autres, impliqués dans l’obtention de l’arme de guerre utilisée, et uniquement poursuivis pour détention et / ou cession d’une arme de catégorie A.

Le procureur de la République antiterroriste du Tribunal Judiciaire de Paris se prononçait en faveur de leur renvoi la cour d’assises spécialement composée dans son réquisitoire définitif du 17 juillet dernier. Il sollicitait également la continuité de la détention provisoire jusqu’au procès pour trois des suspects, le dernier faisant l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire, avec surveillance électronique.

Dans son ordonnance, le juge d’instruction suit en partie le réquisitoire du Procureur et retient la qualification d’association de malfaiteurs terroristes pour le suspect principal. Le caractère terroriste n’est pas retenu pour les trois autres suspects qui seront poursuivis uniquement pour détention et/ou cession d’une arme de catégorie A, avec, pour deux d’entre eux, la circonstance aggravante de commission de l’infraction en réunion.

Le juge d’instruction suit également les réquisitions en se prononçant sur la continuité de la détention provisoire des trois des suspects et le maintien du contrôle judiciaire du quatrième. Ils les renvoient devant la cour d’assises spécialement composée afin qu’ils y soient jugés.

La FENVAC, en qualité de partie civile, espère que ce procès à venir connaitra une issue répondant aux interrogations posées par cet attentat meurtrier. Elle est représentée dans cette affaire par Maître DE MONTBRIAL et Maître Vinciane de SIGY.

Cette actualité judiciaire est l’occasion pour les membres de la Fédération de renouveler ses remerciements aux forces de l’ordre pour leur dévouement et leur combat incessant pour notre sécurité. Nous pensons également à la famille de Xavier JUGELE.

Crédit photo : Lepoint.