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Attentats du 13 novembre 2015 I Leur tentative d’appel rejetée, les deux individus mis en cause dans les attentats seront bien renvoyés auprès des 18 autres devant la cour d’assises spéciale.

15/07/2020

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Le 20 mai dernier, se tenait devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris une audience relative aux appels interjetés par le parquet ainsi que par Farid KHARKHACH, accusé d’avoir fourni de faux papiers à l’ensemble de la cellule à la demande de l’un des auteurs des attentas de Bruxelles et Yassine ATAR, dont la clef d’une planque où ont été confectionnées les ceintures explosives utilisées à Paris a été retrouvée chez lui.

Ces derniers contestaient en effet la décision des juges du 16 mars dernier de les renvoyer devant une juridiction de jugement pour répondre de leurs actes autour des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

La Chambre de l’instruction a finalement rendu sa décision le 13 juillet dernier déclarant recevables les appels interjetés et confirmant l’ordonnance de mise en accusation du 16 mars 2020 ; cela signifie donc que les quatorze individus mis en examen et les six individus visés par un mandat d’arrêt sont renvoyés devant une Cour d’assises spécialement composée pour répondre des faits qui leur sont reprochés, comme préconisé par le parquet national anti-terroriste.

Farid KHARKHACH contestant toujours cette décision et estimant que les faits dont il serait l’auteur relèvent davantage d’une qualification correctionnelle, a formé un pourvoi en cassation. Toutefois, cet ultime recours semble difficilement envisageable dans la mesure où ce dernier conteste davantage le fond que la forme tandis que la cour de cassation est juge du droit et non du fait.

Pour les autres, la décision de renvoi est désormais définitive et le procès devrait avoir lieu courant 2021, malgré une incertitude quant à sa tenue en raison de la crise sanitaire qui pourrait perdurer.