Explosion rue de Trévise : la Ville de Paris bloque-t-elle l’indemnisation des victimes ?

Publié le 28/06/2021 , Lextenso
Isabelle Horlans, Journaliste

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Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable.

L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes de la catastrophe du 12 janvier 2019 épuise les plus vaillants et désespère ceux qui ne peuvent pas assumer les lourdes charges financières. Quelque 500 personnes affectées par l’explosion, familles et professionnels dont l’outil de travail se trouvait dans la zone éventrée, n’ont toujours pas perçu les dédommagements qu’elles sont en droit d’attendre. L’assureur Generali a partiellement pris en charge les blessés de l’édifice du 6, rue de Trévise, épicentre du sinistre, disant avoir versé une provision d’1,78 million d’euros à 154 clients. « On ne sait pas à quoi correspondent ces chiffres, s’interroge Linda Zaourar, présidente de l’association Vret*. Une touriste séjournant à l’hôtel Ibis s’est retrouvée en sous-vêtement dehors, blessée. A ce jour, elle n’a perçu que 698,70 €. Une autre, Sara, a touché 520,28 €… » Il ne s’agit pas de cas isolés (voir notre encadré).

Avant d’expliquer pourquoi cette situation ubuesque s’éternise depuis deux ans et demi, il convient de rappeler ce que recouvre « le dossier Trévise » confié, le 29 janvier 2019, à trois juges d’instruction du tribunal de Paris.

« Partout, ça transpire le sang, la mort, les cris, l’horreur »

Dix-sept jours plus tôt, la rupture d’une canalisation de gaz sous le trottoir qui ne cessait de s’affaisser, associée à une étincelle, embrasent le quartier. Comparable aux effets de 30 kilos d’explosifs, le souffle tue deux femmes et deux pompiers appelés pour « une odeur de gaz », détruit les hôtels du groupe Accor, des immeubles, la boulangerie. Cinq des 66 blessés, dont le pronostic vital est engagé, sont évacués par hélicoptère. Ils conservent des séquelles irréversibles. Les contrecoups post-traumatiques alourdiront le bilan humain.

Ce samedi 12 janvier, à 8h59, il y avait du monde dans les deux hôtels, les appartements, la rue. Murs et fenêtres ont tremblé à 500 mètres à la ronde. Les hommes, femmes et enfants qui parviennent à marcher errent hébétés au milieu des voitures disloquées, des flammes, des poutres, vitres brisées et volets démantelés. « Une scène de guerre », disent-ils à l’identique, unis par le même souvenir apocalyptique.

Car si la détonation part du 6, rue de Trévise, l’impact élargit le périmètre aux habitations rues Bergère, Montyon et Sainte-Cécile. « Trente mois plus tard, il reste des palissades, c’est toujours le chaos, confie Linda Zaourar, la voix oppressée. Partout, ça transpire le sang, la mort, les cris, l’horreur. »

« Anne Hidalgo s’est enfermée dans un déni absolu »

Si Paris n’avait pas vécu d’explosion due à une fuite de gaz depuis le 17 février 1978 (12 morts et 60 blessés), d’autres villes ont subi des accidents de cette ampleur. Partout, les règlements amiables n’ont pas traîné, en moins d’un semestre les victimes recevaient un soutien financier. Comme après le drame d’AZF à Toulouse, le déraillement du train à Brétigny-sur-Orge ou l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Que se passe-t-il, dans la capitale, pour que les dommages de la rue de Trévise ne soient pas encore financièrement supportés ? Où se situe le blocage ?

« A la Ville de Paris, répond sans détour Me Jonas Haddad, avocat de Vret et de Trévise-Ensemble, deux associations d’entraide. Anne Hidalgo s’est enfermée dans un déni absolu. Et les gens, eux, ne peuvent plus faire face. La mairie dépense des dizaines de milliers d’euros en conneries mais pour ses administrés en souffrance, rien ! On marche sur la tête. »

En septembre 2020, la municipalité et le syndic de copropriété du numéro 6 ont été mis en examen des chefs d’homicides et blessures involontaires, destruction, dégradation, détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie. « Depuis, poursuit Me Haddad, la Ville soumet nos clients à des tours de passe-passe et subterfuges. C’est honteux ! »

« Nous ne manquons pas de bonne volonté ! »

« Faux, nous ne bloquons rien, répond Me Sabrina Goldman, l’avocate de la mairie de Paris. Tout ce qui peut être fait pour aider les victimes l’a été. Nous avons fourni beaucoup d’efforts. Nous ne manquons pas de bonne volonté ! Toutefois, nous n’avons pas la même analyse juridique que nos contradicteurs. En droit, et rien qu’en droit, ce dossier très technique n’est pas évident à régler. »

L’instruction pénale et les expertises pointent aussi la responsabilité de la société chargée de pallier l’affaissement du trottoir, dont l’instabilité avait été signalée 16 mois auparavant. L’entreprise a été placée sous le statut de témoin assisté. Selon Le Parisien du 11 juin, les égoutiers pourraient aussi être mis en cause. Seul GRDF (Gaz Réseau Distribution France), filiale du groupe énergétique Engie, a pour l’instant échappé aux poursuites.

Le Premier ministre Jean Castex a missionné la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique Calandra, afin qu’elle trouve une sortie de crise. « Nous sommes satisfaits que la Chancellerie soit à la manœuvre et nous éclaire sur les possibilités juridiques », affirme Me Goldman. Elle confirme par ailleurs que les conclusions des experts n’ont pas convaincu la mairie de Paris, qui a fait appel de l’ordonnance de refus d’une contre-expertise.

« Un accord amiable n’est pas une reconnaissance de culpabilité »

La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac) et son conseil Frédéric Bibal ne s’opposent pas au principe d’une médiation pilotée par Frédérique Calandra, à condition d’être convié autour de la table, comme les autres associations, les plaignants et leurs avocats. Ce qui ne fut pas le cas le 10 juin lors de la première réunion : seule la mairie était invitée. Afin d’accélérer le processus, la Fenvac et Me Bibal ont soumis à toutes les parties un projet d’accord-cadre qui résoudrait le litige : « Aucun point de droit ne devrait faire débat. Reste le problème d’ordre politique, indique Me Bibal. La Ville craint que la signature du protocole nuise à sa présomption d’innocence. Mais un accord amiable n’est pas une reconnaissance de culpabilité ! »

Ce type d’accord permet aux assureurs de verser aux victimes 80% du montant des préjudices estimés, somme éventuellement réévaluée à l’issue du procès pénal. Celui-ci déterminera également à qui il appartiendra d’assumer la charge financière de la catastrophe. « La responsabilité administrative, ou civile dans le cas de GRDF, ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale, ajoute Frédéric Bibal. Si vous êtes un acteur du risque, même si vous faites bien votre boulot, vous pouvez être appelé à dédommager quelqu’un sans être poursuivi au pénal. Les livres de droit administratif et civil regorgent d’exemples, il suffit de les consulter ! »

« Responsable mais pas coupable », la formule de Georgina Dufoix jugée en 1999 dans l’affaire dite « du sang contaminée », pourrait-elle illustrer la démonstration ? « Exactement, répond Me Bibal. L’expression a du sens et pourrait s’appliquer. »

« Elle a refilé la patate chaude à Jean Castex »

« Ce n’est pas un souci de présomption d’innocence, objecte Me Goldman. Nous ne sommes pas ici dans le cas d’AZF. La pluralité des mises en cause complique les choses. Et la Ville n’a pas la possibilité d’engager des fonds publics sans cadre juridique. » Ce renvoi de balles incessants fatigue Jonas Haddad : « Elle [Anne Hidalgo] a refilé la patate chaude à Jean Castex afin que la création du fond d’indemnisation passe par le vote d’une loi, soit la plus lente des solutions. Le projet d’accord-cadre que nous avons fourni, 14 pages d’arguments et de jurisprudence constante, démontre qu’il n’est nul besoin de légiférer. Notre analyse a convaincu le Premier ministre. La maire veut juste repousser le règlement aux calendes grecques. » Quant à « la pluralité des mises en cause », les avocats la considèrent comme « un avantage. La charge financière pèsera sur plusieurs contributeurs, et non un seul ».

Frédérique Calandra va s’employer à trouver un compromis d’ici à la fin juillet. Les victimes appréhenderaient ainsi sereinement l’avenir, le procès ne pouvant se tenir avant plusieurs années. Parallèlement, 78 victimes et 15 avocats ont annoncé, par voie de communiqué en date du 23 juin, qu’ils assignent en référé, le 1er septembre à Paris, GRDF qui n’a rien déboursé. Ils souhaitent voir le distributeur de gaz « acteur principal du risque (…) s’investir dans la mise en place du dispositif indemnitaire définitif ».

« La maire du IXe arrondissement nous aide beaucoup »

En attendant, les victimes adhérentes des associations Trévise-Ensemble et Vret, accompagnées de leurs avocats et de la Fenvac, feront face, lundi 28 juin à 18 heures, aux représentants de la Ville de Paris, Generali, GRDF et la Fédération française de l’assurance. « La réunion portera sur le projet d’accord-cadre adressé aux parties, précise Linda Zaourar. L’idée revient à la maire du IXearrondissement qui nous aide beaucoup. Elle ne cesse de mettre la pression pour débloquer les discussions. » La maire, c’est Delphine Bürkli (LREM). Réélue en 2020, également conseillère régionale, elle a vécu le drame le 12 janvier 2019. Depuis, elle accompagne les riverains au mieux des pouvoirs qui lui sont conférés. Ceux-ci sont limités puisque seule la direction de la collectivité municipale a la possibilité d’arbitrer un tel dossier. Linda Zaourar veut croire que « la tentative de conciliation se soldera par une avancée. Quoi qu’il en soit, cela nous donnera l’occasion d’échanger, de trouver l’énergie d’espérer… »

*Victimes et rescapés de l’explosion de la rue de Trévise

« Nous avons l’impression de demander la charité »

A l’exception des blessés grièvement atteints, les victimes de dommages corporels et matériels devraient être sorties des affres de la reconstruction de la vie d’avant. Si certains l’ont retrouvée grâce à la résilience, un salaire ou des économies, la plupart est prisonnière « d’une traversée du désert », formule pudique de Linda Zaourar, présidente de l’association Vret*. En accident du travail depuis l’explosion, elle espère un retour dans les hôtels qu’elle dirigeait, Ibis Styles et Mercure, détruits. « Ils s’apprêtent à rouvrir. Il a fallu tout rebâtir. »

Pas d’image de désert, pour Julien Uguet, mais un dédale de cauchemars. À 8h59, cet ex-journaliste breton prenait son petit-déjeuner avec sa femme, au salon de l’Ibis, assis près des vitres donnant sur la rue. « Inès, serveuse resplendissante, venait de servir le café. Nathanaël, un des deux pompiers qui allaient mourir, nous souriait. Et en un quart de huitième de seconde, ce fut Beyrouth au temps du conflit. »

« Mes employés ont des blessures de guerre »

Les Uguet, persuadés qu’il s’agit d’un attentat, se réfugient à la cave : « On refusait de se faire tuer à la Kalachnikov. Quand on est remontés, c’était le carnage. On n’a pensé qu’à appeler nos enfants. » Laura, la femme de Luis Miguel, est morte. Son mari continue de se battre pour « l’indemnisation décente et le suivi psychologique » de leurs trois enfants.

Inès et Angela sont en urgence absolue. Ameroche, Mourad et Pedro sont gravement touchés : « Mes employés ont des blessures de guerre, certains sont handicapés à vie. Angela, danseuse, ne se produira plus. Et les jambes d’Inès… » Linda s’interrompt. « Il faut vivre avec. L’attitude de la Ville de Paris ne nous aide pas. Nous avons l’impression de demander la charité. Il a même fallu qu’un de mes salariés avance les frais de remplacement de toutes ses dents. Quelle injustice insupportable ! »

Aux Uguet, Generali a proposé une dizaine de milliers d’euros pour deux. Ils ont refusé et sont parties civiles. Julien garde sur son front une cicatrice qui le renvoie obstinément au drame : « Et puis demeure l’angoisse. Ça va mieux, même si j’ai des pertes de mémoire, mon épouse des cauchemars. Un psychiatre nous suit. On ne va plus à la cave ni dans un hôtel parisien. Impossible ! On ne voyage plus à deux, on emmène les enfants. On se dit qu’il est préférable de mourir à cinq que de laisser trois orphelins. »

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