Incendie de Lubrizol : la mise en examen de la société confirmée par la cour d’appel de Paris

Mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l’incendie en 2019, l’entreprise avait déposé une requête en nullité.

Le Monde avec AFP
Publié le 30 juin 2021.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/30/incendie-de-lubrizol-la-mise-en-examen-de-la-societe-confirmee-par-la-cour-d-appel-de-paris_6086375_3244.html

La décision a été immédiatement saluée par les parties civiles. La cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi 30 juin, le recours de Lubrizol qui dénonçait des irrégularités dans l’enquête sur l’incendie de son usine de Rouen en 2019, confirmant ainsi la mise en examen de la société.

Mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l’incendie, Lubrizol France avait déposé une requête en nullité en août 2020 devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

L’avocate de plusieurs parties civiles Corinne Lepage s’est « réjouie » de cette décision. L’ancienne ministre de l’environnement a dit espérer une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et pas seulement pour atteinte à l’environnement.

Dans un communiqué, la CGT de Seine-Maritime a fait part de sa « satisfaction ». Le recours « aura permis à Lubrizol de retarder les investigations », déplore toutefois le syndicat.

Le secrétaire de l’Union des victimes de Lubrizol, Christophe Holleville, a fait part de son « soulagement ». « Cela aurait été un scandale national si, tout compte fait, Lubrizol n’avait pas été mise en examen », a-t-il estimé.

Reste, selon lui, à « faire changer les lois ». « Depuis Napoléon, on protège la chimie. Tant qu’il n’y aura pas de vraies sanctions, comme des fermetures administratives », les accidents industriels se multiplieront, a ajouté M. Holleville, jugeant « grotesques » les amendes encourues. Pour Mme Lepage, « l’enjeu » dans ce dossier, « c’est le manque de moyens » des services de l’Etat « pour prévenir » de tels accidents.

Lubrizol estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n’auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) juste après l’incendie, avant d’être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard.

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