C’est dans une ambiance pesante que les parties civiles s’installent dans la salle d’audience du Tribunal Correctionnel de Rouen. Elles sont venues nombreuses assister au rendu du délibéré. Leurs attentes concernant le sort réservé par la Justice aux frères B. arrive à son terme aujourd’hui. La presse quitte la salle, la Cour s’installe et la Présidente donne lecture de la décision. Pour rappel, le Procureur de la République avait requis 4 ans de prison ferme ainsi qu’une interdiction de gérance d’un établissement.

Les motivations de la décision sont évoquées une à une : cogérance de fait entre les deux frères rendant équivalent leur niveau de responsabilité dans la gestion de l’établissement ; leur méconnaissance volontaire des règles de sécurité en vigueur qu’ils ont manifestement enfreint ; leur volonté de dissimulation permanente de la transformation de la cave en dancing.

La Présidente revient sur l’aménagement de la salle qui ne donnait aucune chance de survie aux victimes prises au piège des flammes : les parois recouvertes de mousse isolante en polyuréthane achetées à Brico Dépôt, non adaptées à ce type d’usage, expliquant l’embrasement rapide du lieu à cause des étincelles des bougies feu de Bengale ; un escalier étroit donnant accès à la cave, trop pentu et trop proche du plafond ; des employés non formés à l’utilisation des extincteurs, ainsi que le verrouillage de la porte de secours le soir des faits, qui ont empêché les 14 victimes de fuir les lieux.

Les frères B. sont reconnus coupables d’homicides et blessures involontaires et sont soumis aux mêmes peines pour avoir manifestement violé de nombreuses obligations particulières de prudence et de sécurité qu’ils ne pouvaient ignorer.

Avant d’énoncer la peine, la Présidente indique que celle-ci tient compte de la gravité des faits, mais également de la situation professionnelle et familiale stable des prévenus, et de leur respect du contrôle judiciaire.

Amirouche et Nacer B. sont tous les deux condamnés à 5 ans de prison dont 2 avec sursis, assortis d’une interdiction définitive de gestion d’un établissement recevant du public. Cette peine est rendue sans mandat de dépôt et sera mise à exécution par le Procureur et le juge d’exécution des peines.

Dans cette affaire dramatique qui révèle les défaillances du contrôle des établissements recevant du public, la FENVAC, présente pendant toute la durée du procès et à l’audience du délibéré, a été reconnue recevable dans sa constitution de partie civile.

L’audience se termine par la longue énumération par la Présidente des demandes d’indemnisation des parties civiles allant jusqu’à mentionner les montants alloués, tout en les rectifiant au centime près.
Cette clôture sur des éléments monétaires laisse place aux pleurs et à la colère de certaines familles, qui s’adressent directement aux inculpés : « on s’en fout de votre argent, mon fils il a pris perpet’ ! », « 3 ans, c’est rien ! ».

Nacer B. s’était engagé à ne pas faire appel de sa condamnation. Nous verrons si cette promesse faite aux familles sera tenue dans les 10 prochains jours.