LAFARGE ET FINANCEMENTS DU TERRORISME I NOUVELLES RÉVÉLATIONS ET REPORT DE LA DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Nouvelles révélations dans l’affaire dite « de Lafarge en Syrie ».

Le cimentier français est mis en cause à plusieurs titres pour des activités qu’il aurait eu en Syrie jusqu’en 2014. L’entreprise Lafarge SA est en effet soupçonnée d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des mouvements terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI), ainsi qu’à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie, alors que le pays sombrait dans le chaos de la guerre. Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI, et enfin d’avoir payé des intermédiaires, et ce dans le but de s’approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.

S’AGISSANT DE LA MISE EN EXAMEN POUR « COMPLICITÉ DE CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ »

Conformément à ce qui a été déjà communiqué par la presse, en novembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen du cimentier français pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie.
Cette annulation est depuis lors contestée par ceux qui avaient porté plainte contre le groupe français en 2016, à savoir l’ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (European Center for Constitutional and Human Rights - ECCHR), ainsi que par onze anciens salariés syriens de Lafarge en Syrie.

Si la Cour de cassation devait statuer jeudi 15 juillet 2021 sur 6 pourvois, la Haute Juridiction a décidé de reporter sa décision au 7 septembre prochain.

Ces pourvois portent également sur la question de l’irrecevabilité des constitutions de parties civiles de Sherpa et du ECCHR décidée par un arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris rendu le 24 octobre 2019. Cette question est primordiale puisque cette constitution de partie civile permettrait aux associations d’enfin avoir accès aux pièces du dossier pénal, ainsi que de faire des demandes d’actes d’enquête aux juges d’instruction.

Le 8 juin 2021, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge avait indiqué devant la chambre criminelle de la Cour de cassation que son client n’avait eu que pour seule intention de pouvoir poursuivre l’activité de la cimenterie et que cela suffisait « largement pour justifier l’absence d’adhésion de Lafarge à un plan concerté d’élimination d’un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques », définition même de la « complicité de crimes contre l’humanité ».

S’AGISSANT DE LA MISE EN EXAMEN POUR « FINANCEMENT D’UNE ENTREPRISE TERRORISTE », « MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI » ET « VIOLATION D’UN EMBARGO »

Si la mise en examen du groupe Lafarge n’est pas encore décidée par la Cour de cassation, en revanche il reste mis en examen, ainsi que huit cadres et dirigeants, pour « financement d’une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie d’autrui », et « violation d’un embargo », des indices graves ou concordants allant pour les juges en ce sens.

Le cimentier et deux anciens responsables du groupe, l’ex-directeur Sûreté de l’entreprise Jean-Claude Veillard et l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, ont formé un pourvoi en cassation pour l’ensemble des poursuites à leur encontre.

Par ailleurs, de nouvelles révélations viennent bouleverser cette information judiciaire ouverte en juin 2017. En effet, une note « confidentiel défense » de la direction de la stratégie de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) datée du 26 aout 2014, et diffusée au grand public par le quotidien national « Libération », semblerait indiquer que le service de renseignements était bien au courant des conditions dans lesquelles Lafarge maintenait son activité en Syrie, territoire en partie occupé par l’Etat islamique (EI). Cette note indiquerait qu’un « agreement » avait été trouvé entre Lafarge et l’EI pour la poursuite de l’activité commerciale de leur usine.

Si « Libération » avait déjà publié d’autres notes de la DGSE portant sur cette affaire, versées d’ailleurs à la procédure judiciaire, elles étaient toutes relatives à la période postérieure au 19 septembre 2014, date de la prise de l’usine située à Jalabiya par l’EI. Cette nouvelle note de la DGSE pose donc l’épineuse question de la connaissance par l’Etat français des agissements du cimentier.

Crédits photos : Vincent Isore Maxppp

Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC