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Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
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Le traitement judiciaire des accidents collectifs : quelle prise en charge pour les victimes ?

15/10/2019

Le 4 octobre 2019, la FENVAC participait au colloque sur « Le traitement judiciaire des accidents collectifs » organisé au Tribunal de Grande Instance de Paris par le pôle accidents collectifs du parquet de Paris. Ce fût l’occasion pour les différents acteurs de l’aide aux victimes de ce type de catastrophes de se réunir afin de revenir sur les pratiques actuelles et d’engager une réflexion sur les perspectives d’évolution en ce domaine. Cet évènement a été ouvert par Monsieur Rémi Heitz, Procureur de la République de Paris, et a permis d’aborder le cadre juridique en matière d’accidents collectifs ainsi que les missions revenant aux accompagnants des victimes, notamment les associations.

Invité à répondre à la question « Quelle prise en charge pour les victimes ? », le Président de la FENVAC, aux côtés d’Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, et de Jérôme BERTIN, directeur général de France Victimes, est revenu sur les besoins des victimes de drames collectifs et le rôle des associations de victimes. La question s’est alors rapidement transformée en « pourquoi l’aide des victimes par des victimes est-elle indispensable ? » Ou plutôt, pour citer une victime, « Qui mieux qu’une autre victime peut comprendre l’inexplicable, l’insupportable ? ».

Le propos de Pierre-Etienne DENIS a mis en lumière la complémentarité naturelle existante entre les associations d’aide aux victimes vouées à l’information pour les victimes de tout type d’infractions et les associations de victimes. « Les accidents collectifs, de par le nombre de victimes et leur technicité, imposent une approche collaborative de tous les acteurs de l’aide aux victimes, et ceux de première ligne : les associations d’aide aux victimes et les associations de victimes. Face à ce défi de qualité dans la quantité, toutes les énergies compétentes doivent converger vers le seul intérêt des victimes ». Sur ce point, la FENVAC a pu exprimer sa crainte alimentée par un constat se confirmant événement après événement : la centralisation de la prise en charge des victimes sur les associations d’aide aux victimes exclusivement.

Le Président est également intervenu sur la légitimité de la Fédération à se constituer partie civile dans les informations judiciaires ouvertes après un accident collectif dans un contexte où celle-ci est de plus en plus remise en cause. « Il semble ainsi que cette spécificité française soit remise en question, ce qui porte, à chaque fois que cela arrive, un coup non seulement à la reconnaissance des victimes et à ce statut, mais qui les prive aussi d’avoir à leur côté, dans le cadre spécifique de la procédure pénale, un soutien, un acteur expérimenté depuis plus de 25 ans dans l’aide aux victimes d’accidents d’ampleur ». Une tendance qui peut aussi s’expliquer par l’absence de définition « officielle » de l’accident collectif, y compris dans l’article 2-15 du code de procédure pénale qui fonde le droit à une telle action pour les associations de victimes.

Cette table ronde s’est clôturée par les prospectives de la FENVAC dont l’objectif est de « Transformer le plus jamais ça en actions concrètes ».
Pour ce faire, les pistes de progressions détaillées sont les suivantes :
• Affirmer la présence de la FENVAC dans les dispositifs de prise en charge des victimes dans l’immédiat et dans la durée ;
• Sensibiliser les victimes à certaines pratiques peu scrupuleuses et accroitre la vigilance des pouvoirs publics sur ces méthodes ;
• Favoriser la transmission d’une information fondée sur des acquis pratiques notamment par les retours d’expérience des associations de victimes constituées à la suite des drames, et non simplement théoriques ;
• Encourager à une plus grande proximité entre les magistrats instructeurs et les victimes, telle que l’a illustré l’intervention de la Présidente de l’Association AF447 Entraide et Solidarité, réunissant des familles de victimes du crash Rio Paris du 1er juin 2009 qui dénonçait l’absence de réunions d’informations avec les juges pendant plus de quatre ans ;
• Réfléchir à une justice plus efficace (raccourcissement des délais d’instruction, définition de moyens d’actions à l’international, etc.)

Tous les membres de la Fédération présents ont salué la tenue de ce colloque et la qualité de son organisation. Les prises de paroles successives ont attesté d’une grande lucidité des acteurs de la nécessité de progresser sans cesse dans le traitement judiciaire des accidents collectifs. La FENVAC espère qu’une prochaine édition permettra d’aborder des aspects plus pragmatiques de la réponse judiciaire face à ces drames, en l’imprégnant toujours plus des attentes des victimes.