PROCÈS DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I UNE TROISIÈME JOURNÉE CONSACRÉE AU DÉTAIL PRÉCIS DES FAITS MARQUÉ PAR LA LECTURE DES 130 NOMS DES VICTIMES

Le vendredi 10 septembre, l’audience du procès des attentats du 13 novembre 2015 reprend vers 13 heures.

La Cour délibère sur le sort des accusés non présents à l’audience. En raison de l’absence de réponses aux notifications faites, il est décidé que ces personnes seront jugées par défaut.

La Cour procède ensuite à l’appel des témoins, par ordre alphabétique avec l’indication des jours de passage. Il est tout d’abord question des familles des accusés.

Pour certains d’entre eux comme la sœur de Salah ABDESLAM, l’avocate Olivia RONEN, avocate du principal accusé, souligne que ce n’est pas simple de faire venir quelqu’un de Belgique et encore plus avec les conditions de sécurité. Le Président rappelle les possibilités de réaliser des témoignages par visioconférence depuis l’étranger.

Une autre problématique est soulevée par les avocats de la défense s’agissant de certains enquêteurs convoqués anonymement alors qu’ils étaient identifiables au stade de l’enquête et de l’instruction. Ils font valoir qu’il sera complexe de se référer au dossier selon le témoin auditionné.

Cependant, le Président précise que cette demande d’anonymisation a été acceptée par la Cour pour des raisons de sécurité tout en rappelant qu’une décision définitive sera prise avant le 15 novembre 2021.

Un débat a également lieu sur la pertinence de l’audition de certaines personnalités publiques comme François HOLLANDE ou George FENECH.

Si leur venue est contestée par la Défense, les avocats des parties civiles font valoir que les victimes attendent des réponses de la part de ces personnalités sur les attentats.

Il est également souhaité les témoignages de Monsieur Manuel VALLS et Jean-Yves Le DRIHAN ainsi que la diffusion du documentaire « Les ombres du Bataclan ». Ce reportage met en évidence des dysfonctionnements étatiques au moment des attentats.

Jean-Louis PERIES doit se prononcer sur l’opportunité de ces différentes auditions et de la diffusion du documentaire aux alentours du 30 mars 2022.

Après l’appel des experts, l’audience est suspendue. A la reprise, à 15h36, Jean Louis PERIES commence la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. Celle-ci est longue et exhaustive.

L’exposé est divisé en deux parties :

Une première partie sur la chronologie des attentats avec notamment un rappel de l’identité de chaque victime décédée.

Une seconde partie sur les investigations réalisées et les faits reprochés à chaque accusé.

Le Président revient donc dans un premier temps sur les faits de la nuit du 13 novembre 2015, par ordre chronologique avec le stade de France, les terrasses, et le Bataclan tout en détaillant la composition des commandos.

Après avoir rappelé le lourd bilan du Bataclan, d’un ton solennel, le Président lit l’intégralité des noms des 130 victimes décédées.

Le parcours de Salah ABDESLAM lors de la soirée et de la nuit du 13 au 14 novembre est ensuite détaillé, ainsi que l’assaut du raid dans l’immeuble de Saint-Denis, les liens entre les groupes terroristes belges et français, et les investigations avec les premières auditions du principal accusé notamment.

A 19h12, une suspension d’audience est réclamée par les détenus. A la reprise, le Président continue avec l’exposé des faits et des qualifications.

Au regard de la longueur de l’ordonnance de mise en accusation, des avocats de la défense demande un report de lecture de ladite ordonnance en raison de la fatigue accumulée par les accusés.

Vers 23h30, le Président annonce que la lecture des qualifications pénales justifiant le renvoi des accusés devant la Cour d’assises reprendra lundi 13 septembre à 12h30. L’audience est suspendue.

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