1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fenvac.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
FENVAC
Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs
Association loi 1901 enregistrée auprès de la préfecture de police de Paris
Siège : 22 rue du Caire - 75002 Paris
Tél : 01 40 04 96 87

Directeur de la publication
Sophia SECO (Directrice Générale de la FENVAC)

Réalisation
ONIXSTUDIO
6 boulevard Decouz 74000 Annecy

Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.fenvac.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fenvac.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions d’utilisation prennent effet à leur date de publication sur le site. Elles s’appliquent dès la première utilisation du site par l’utilisateur pour la durée entière de l’utilisation du site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fenvac.org.

Le site www.fenvac.org est mis à jour régulièrement par la FENVAC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description du site

Le site www.fenvac.org a pour finalité de présenter les activités et les missions de la FENVAC ainsi que son actualité. Il intègre également une possibilité de prise de contact directe avec l’équipe de la FENVAC. Les informations contenues sur le site www.fenvac.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

La FENVAC ne saurait garantir que leur transcription sur le site s’effectue sans risque d’erreurs. La responsabilité de la FENVAC ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site. La FENVAC s’engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Plus généralement, la FENVAC décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.fenvac.org et l’ensemble des éléments présents sur le site www.fenvac.org (logos, graphismes, photographies, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de l’association FENVAC, sauf indication contraire dans l’article.

L’ensemble du site est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

A ce titre, leur reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation expresse conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

D’autres noms et logos d’organismes ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

5. Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs, (Nous contacter, Faire un don à la FENVAC, Adhérer à la FENVAC et Échanger avec nos juristes) sont à la disposition des utilisateurs.

La FENVAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la FENVAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

6. Gestion des données personnelles

En vertu des demandes que vous pouvez réaliser sur ce site notamment via les formulaires, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est la personne morale FENVAC - 22 rue du Caire 75002 Paris.

La FENVAC ne collecte pas vos données lors de votre navigation sur notre site internet sans votre accord.

La FENVAC n’utilisera les données personnelles recueillies que pour vous recontacter, vous fournir des informations et dans la mesure où cela est nécessaire à assurer l’exécution de ses missions.

Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou de limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : FENVAC – à l’attention du Délégué à la protection des données – 22 rue du Caire 75002 Paris, ou par courriel à l’adresse dpo@fenvac.org.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, soit sur le site internet : https://www.cnil.fr/.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Politique de protection des données personnelles de la FENVAC.

7. Liens hypertextes et contenus externes

Le site www.fenvac.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites externes et des vidéos hébergées sur des sites externes, mis en place avec l’autorisation de la FENVAC.

L’association FENVAC n’édite pas le contenu des sites et des vidéos référencés. Des mises à jour peuvent donc être faites sans que l’association en soit informée. À ce titre, la responsabilité de la FENVAC ne saurait être engagée quant aux propos tenus sur les sites et dans les vidéos externes.

Tout lien vers le site www.fenvac.org doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la FENVAC. La FENVAC se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site www.fenvac.org, aucuns cookies sont déposés tant que vous n’avez pas donné votre consentement explicite.

L’outil Tarteaucitron permet de recueillir et gérer le consentement de l’utilisateur. Tarteaucitron crée un cookie dans lequel il va stocker des valeurs qui correspondent au choix de l’utilisateur.

Quand l’utilisateur donne son consentement en cliquant sur « Tout accepter », Tarteaucitron va positionner dans les pages, les scripts correspondant aux services autorisés et donc autoriser leur fonctionnement.

Si l’utilisateur clique sur le bouton « Personnaliser », un pop-up s’affiche et indique les cookies qui sont utilisés sur le site, ceux qui sont autorisés et ceux qui sont interdits. L’utilisateur peut alors cliquer sur le bouton « autoriser » pour les autoriser ou sur le bouton « interdire » pour les interdire.

Cookies utilisés

• gtag Google Analytics
• facebooklikebox Facebook (like box)
• twittertimeline Twitter (timelines)

Cependant, le site www.fenvac.org recueille de manière automatisée et anonyme à des fins statistiques :

• L’url par l’intermédiaire de laquelle l’utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• L’adresse IP de l’utilisateur.
  Ces données ne sont pas nominatives.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fenvac.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen.