Le 9 avril dernier, une explosion survenait dans la rue de Tivoli à Marseille, entraînant l’effondrement de plusieurs immeubles. Huit personnes perdaient la vie lors de cet évènement.
Au lendemain de l’explosion, l’ancienne Première Ministre, Elisabeth Borne, exigeait la mise en place d’un accord cadre d’indemnisation afin de favoriser une indemnisation rapide, amiable et intégrale des préjudices des victimes. Plusieurs comités locaux d’aide aux victimes, coprésidés par le Procureur de la République et le Préfet, étaient mis en place à cette fin et deux coordonnateurs nationaux étaient ainsi nommés.
Seulement, près d’un an après l’explosion, force est de constater le manque de volonté des assureurs de se plier aux souhaits initiaux du gouvernement. Bien que La Poste et la MAIF, les assureurs du locataire et du propriétaire de l’appartement du premier étage du 17 rue de Tivoli d’où est partie l’explosion, aient rapidement été identifiées comme payeurs et aient accepté de s’engager dans le processus d’indemnisation amiable, ceux-ci refusent toujours, ce malgré de nombreuses discussions avec les coordonnateurs et les avocats des victimes, de s’engager pour les préjudices matériels des sinistrés. En effet, bien que les contrats d’assurances des victimes prennent en charge une partie des dommages matériels, des dépassements de garantie sont déjà à prévoir au vu des dégâts très importants sur certains des immeubles touchés par l’explosion. Aussi, cette décision des assureurs, bien que décevante, n’est toutefois pas surprenante, les restes à charge pour les dommages immobiliers chiffrant déjà à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les ménages impactés par ces problématiques.
Ce mardi 2 avril, Sedgwick, cabinet mandaté par La Poste et La MAIF pour la mise en place de l’accord cadre, présentait ainsi la procédure d’indemnisation des préjudices corporels des victimes au sein de la Préfecture de Marseille. Il semble important de souligner que les modalités de l’accord, bien que censé mener vers une indemnisation amiable des préjudices corporels des victimes, ont été décidées unilatéralement par les assureurs, ceux-ci refusant de négocier avec les avocats des sinistrés.
Bien que la bonne volonté des assureurs ait été mise en avant par Sedgwick, la réalité semble tout autre. En effet, en cas d’absence d’accord entre les sinistrés et les assureurs sur les propositions d’indemnisation, ces derniers refusent de s’engager à verser une partie de l’indemnisation, pour permettre aux sinistrés de faire face à leurs difficultés financières découlant de l’explosion. En effet, Sedgwick a indiqué que dans ce cas de figure, les assureurs n’indemniseront tout simplement pas les victimes, qui devront alors s’orienter vers la voie judiciaire classique, s’exposant ainsi à plusieurs années de procédures et à l’aléa judiciaire qu’était pourtant censé éviter la procédure amiable d’indemnisation.
Les sinistrés sont ressortis déçus de cette réunion, ayant le sentiment que les assureurs les soumettaient à une forme de chantage plutôt qu’ils ne les associaient au processus d’accord cadre d’indemnisation.
Bien que Sedgwick ait refusé la présence de la FENVAC à cette présentation, celle-ci s’est déplacée à Marseille pour soutenir les victimes et se tenir à leurs côtés, comme elle le fait depuis le lendemain de l’explosion. La Fédération continuera par ailleurs d’œuvrer aux côtés des sinistrés, du collectif 9 avril Tivoli et des avocats pour la réparation intégrale des préjudices.
