La FENVAC était conviée au Ministère de la Justice le jeudi 7 septembre 2023 pour le lancement de la concertation sur la création d’un guichet unique des victimes. Ce nouvel outil, comme l’a rappelé le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, aura pour but de simplifier les différentes démarches auxquelles sont confrontées les victimes d’infractions. En effet, les États généraux de la justice organisés l’an dernier ont permis de révéler que les victimes étaient trop souvent dans la solitude et confrontées à de nombreuses démarches. Elles sont contraintes de raconter à de nombreuses reprises le drame qu’elles ont vécu, de devoir justifier aux différents interlocuteurs leur statut de victime, etc.
Ce projet ambitieux et ô combien utile a été confié à Alexandra Louis, la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV). Le Garde des Sceaux comme la Déléguée interministérielle ont tous deux reconnu que les suites d’une infraction pour les victimes sont souvent assimilées à un parcours du combattant. La multiplicité des démarches et la lourdeur administrative pour accéder aux droits est un obstacle supplémentaire dans leur parcours, que les services de l’État se doivent de fluidifier. Selon le Ministre de la justice, « nous devons collectivement être vigilants pour ne pas ajouter au chagrin de la difficulté ».
Pour atteindre cet objectif profitable à tous les justiciables, une discussion sera donc amorcée entre les services de la DIAV et les différents acteurs de l’aide aux victimes en vue de définir les grandes lignes de cet outil qui se veut innovant. Le projet reposera sur trois groupes de travail avec des missions différentes ; le groupe de travail « préfiguration » qui sera chargé de définir le mode d’organisation et de fonctionnement du guichet unique, en déterminant notamment le mode de coordination avec le réseau local de partenaires ; le groupe de travail « financement » qui s’occupera de rechercher de nouvelles voies de financement, d’améliorer et d’étendre celles déjà existantes ; et le groupe de travail « lieu unique » qui aura pour objectif de recenser les lieux uniques existants, d’identifier les leviers permettant le décloisonnement des services et de définir les modalités d’articulation entre lieu unique et guichet unique. Pour ce faire les groupes de travail pourront entre autres s’appuyer sur les contributions des acteurs de terrain, les questionnaires destinés aux usagers et les visites de terrain.
Le rapport résultant de ce travail devra être restitué au Garde des Sceaux avant le 31 décembre 2023.
Les associations de victimes membres de la FENVAC saluent ce projet qui répond à une attente forte de simplification des démarches des victimes, longtemps formulée sans résultat concret. Toutefois, elles regrettent de ne pas avoir été associées en amont à la réflexion sur la méthodologie de ce projet fondamental. La Fédération a d’ailleurs exprimé cette incompréhension quant à la méconnaissance qu’ont aujourd’hui les associations de victimes autour de cette initiative pourtant essentielle. La nécessité que les victimes engagées au sein des associations de victimes soient entendues a également été rappelée. En effet, les récits des acteurs de terrain, victimes au service de victimes, sont particulièrement éclairants sur les bonnes pratiques à développer et les aspects de l’aide aux victimes à réformer.
