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Revue de presse

PROCES DES ATTENTATS DE JANVIER 2015 : LA TRIBUNE DES AVOCATS DES PARTIES CIVILES CONTRE L’ORDONNANCE PRISE PAR LE GARDE DES SCEAUX LE 18 NOVEMBRE 2020

25/11/2020

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Les avocats des victimes au procès des attentats de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher estiment, dans une tribune au « Monde », que la comparution d’un accusé en visioconférence ne permet pas de rendre sereinement justice.

Publié dans le Monde le 21 novembre 2020.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/21/reprise-du-proces-des-attentats-de-janvier-2015-une-atteinte-preoccupante-au-fonctionnement-de-la-justice_6060665_3224.html

Dans deux tribunes adressées au Monde, les avocats de la défense et ceux des parties civiles au procès des attentats de janvier 2015 protestent contre l’ordonnance signée mercredi 18 novembre par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui autorise le recours à la visioconférence pour faire comparaître un accusé, avec ou sans son accord. Ils s’opposent à cette disposition d’exception, dont le but était de permettre la poursuite du procès des attentats, suspendu depuis le 2 novembre, en raison de la contamination de plusieurs accusés par le coronavirus. Depuis, l’état de santé de l’un d’entre eux, Ali Riza Polat, a été jugé incompatible avec sa présence à l’audience. Dans un message adressé à l’ensemble des parties, le président de la cour, Régis de Jorna, avait annoncé en milieu de semaine qu’il aurait recours à cette ordonnance pour faire comparaître Ali Riza Polat en visioconférence, lors de la reprise envisagée du procès, lundi 23 novembre.

Tribune. Nous sommes avocats de parties civiles dans le procès des attentats de janvier 2015. La crise sanitaire, douloureusement vécue par tous, s’est répercutée dans notre salle d’audience, entravant le déroulement d’un procès emblématique pour les citoyens français s’agissant d’attentats qui ont violemment meurtri notre pays. La situation qui en découle pour les parties civiles est d’une violence inouïe.

Il est essentiel que nous aboutissions au prononcé d’une décision par la cour d’assises de Paris. De même, en tant qu’avocats, nous sommes viscéralement attachés au respect de la dignité de tout accusé quels que soient les crimes qui lui sont reprochés afin que la justice puisse être rendue sereinement.

Comment concilier ces deux impératifs ? Il ne nous semble pas que ce soit en recourant à une disposition gouvernementale d’exception dont la légalité est d’ores et déjà contestée, indéniablement contestable et doit faire l’objet de recours imminents devant le Conseil d’Etat.

Mais encore, poursuivre ce procès avec un accusé en visioconférence depuis son lieu de détention, alors que son état de santé a été déclaré incompatible avec sa comparution, constitue une atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice, dont personne ne saurait se satisfaire.

Les signataires : Jérôme Andrei, Sarah Aristide, Eric Barbolosi, Géraldine Berger-Stenger, Pierre-Emmanuel Blard, Valérie Boisgard, Bénédicte Boubée, Louise Bouchain, Jérémie Boulay, Laurence Cechman, Sandra Chirac-Kollarik, Joseph Cohen-Sabban, Kaltoum Gachi, Elie Korchia, Lorraine Gay, Dan Hazan, Laurent Hazan, Raphaële Hennemann, Claire Josserand-Schmidt, Patrick Klugman, Sarah Labi, Virginie Lapp, Rémy Le Bonnois, Grégory Lévy, Alexandra Levy-Druon, Samia Maktouf, Marie-Laure Barré, Richard Malka, Nathalie Senyk, Johnson Mapang, Eric Najsztat, Amandine Ponties, Valentine Rebérioux, Jean Reinhart, Caty Richard, Pascal Rouiller, Pierre Salem-Cormier, Olivier Saumon, Yaël Scemama, Clarisse Serre, Denis Smadja, Isabelle Sulpicy, Philippe Stepniewski, Catherine Szwarc, Ivan Terel, Sabine Tourjman, Ludovic de Villèle.

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