PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I UNE DEUXIEME JOURNEE CONSACREE AUX NOUVELLES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES

Ce deuxième jour d’audience est consacré aux nouvelles constitutions de parties civiles et leur recevabilité.

Evoqué dès le premier jour, le Président annonce un débat sur la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des personnes morales en deuxième partie de journée. Les avocats de la salle de spectacle du Bataclan, des villes de Paris, de Saint Denis et de la Belle équipe ne manquent pas de réagir : ils réclament un délai afin de préparer leurs argumentaires. Tous, déjà choqués de la remise en question de la place de ces établissements et de ces villes dans le procès, veulent du temps pour réunir un maximum d’éléments.

Face aux vives réactions, l’avocate générale concède le report de ce débat à une date prochaine.

Il est encore tôt dans l’après-midi lorsque Salah ABDESLAM décide déjà d’intervenir, demandant : "Les victimes de Syrie et d’Irak pourront elles-aussi prendre la parole ?", et poursuit en tentant de disculper certains de ses co-accusés : "A Moleenbeek, les gens sont généreux. Mohamed AMRI, Hamza ATTOU et Ali OULKADI m’ont rendu des services alors qu’ils ne savaient rien de ce que je faisais."

Le Président l’interrompt. Jean-Louis PERIES explique que ce n’est pas le moment pour faire ces déclarations et décide de suspendre l’audience au regard de l’agitation du principal accusé, prêt à rétorquer. Dix minutes plus tard, l’audience reprend dans des conditions plus sereines, le magistrat revient alors sur le débat relatif à la recevabilité des constitutions de parties civiles des personnes morales et annonce qu’il aura finalement lieu le 4 octobre pour permettre aux avocats de s’y préparer.

Puis, arrivent les personnes qui souhaitent se constituer partie civile pour la première fois. Chacune avance à la barre, certaines sont représentées par un avocat, d’autres non. Victimes directes et indirectes se succèdent.

Souvent, il s’agit de personnes qui n’ont pas voulu faire cette démarche au cours des six années de procédure dans l’espoir de pouvoir oublier l’horreur vécue et avoir une chance de se reconstruire.

La recevabilité de certaines constitutions est plus compliquée pour les personnes qui sont arrivées sur les lieux juste après les fusillades pour porter secours ou celles qui étaient dans le stade de France mais qui restent choquées psychologiquement.
Malheureusement, le Parquet réagit et explique que dans certains cas, les constitutions ne peuvent être reçues, notamment lorsque les personnes "n’étaient pas directement visées par les tentatives d’assassinat" explique l’avocat général. Qualifiant certaines d’entre elles comme "témoins malheureux", l’avocat général reconnait des souffrances mais explique que des limites ont été posées.

En milieu d’après-midi, c’est l’avocat du batteur du groupe Eagles of Death Metal qui s’approche de la barre pour régulariser la constitution de partie civile de son client qui n’assistera pas à l’audience, précise-t-il.
Puis, il y a ceux qui ont un proche qui a été grièvement blessé ou décédé dans les attaques, on les appelle les victimes par ricochet. Pour certains, ils ont changé d’avis. S’ils ne souhaitaient pas se manifester dans la procédure jusqu’à ce jour, ils espèrent finalement trouver des réponses à tant de souffrance lors de ce temps judiciaire.

En fin de journée, la constitution des habitants de l’immeuble ravagé par l’assaut du Raid à Saint Denis lors de la neutralisation notamment du terroriste, Abdelhamid ABAAOUD, est au cœur des débats. Face aux contestations de ces constitutions par l’avocat général, les avocats réagissent vivement. La question sera également étudiée le 4 octobre prochain.

C’est vers 19 heures que la journée se clôture avec l’étude des cas des six accusés absents : Ahmad ALKHALD, Oussama ATAR, Ahmed DAHMANI, Fabien CLAIN, Jean Michel CLAIN et Obeida Aref DIBO, sous mandat d’arrêt ou présumés morts pour la plupart. Le Président tranche : ils n’ont pas justifié de leur absence malgré l’envoi de convocations, ils seront donc jugés par défaut.

Jean-Louis PERIES lève l’audience après une journée où la Cour a encore pu mesurer les conséquences dramatiques de ces attaques avec bientôt presque 2000 personnes constituées parties civiles dans ce procès déjà hors normes. La preuve de toute la profondeur d’un drame national qui a marqué à jamais la mémoire collective des français.

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