PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 I RAPPEL D’INFORMATIONS

A moins d’une semaine du procès historique des attentats du 13 novembre 2015, l’équipe de la FENVAC tenait à rappeler certaines informations pratiques à destination des victimes :

• Où et comment assister au procès ?
Il aura lieu au sein du palais de justice de Paris sur l’île de la cité au 10 boulevard du Palais 75001.
Pour entrer dans l’enceinte du Palais, il sera prévu une inspection filtrage où la présentation d’une pièce d’identité et une fouille seront nécessaires. Le badge ne sera pas suffisant.

Il a été décidé de faire deux accès :
- Un accès pour les parties civiles, avocats et la presse accréditée : rue de Harlay, par la Place Dauphine ;
- Un accès pour le public : boulevard du Palais.

A noter aussi qu’un accès pour les personnes à mobilité réduite se fera par une autre entrée située à côté de l’entrée principale.
Pour se rendre dans la salle d’audience, il faut remonter l’allée de la Cour de cassation.

• Si je suis perdu ?
Afin de guider les personnes au sein du palais de justice, il y aura des vacataires qui aideront dans l’orientation au sein de l’enceinte judiciaire.

• Si je suis une personne extérieure au procès ?
Les personnes extérieures au procès auront une seule salle d’audience à leur disposition limitée par les places disponibles.

• Quelles seront les horaires prévisibles pour suivre les débats ?
L’audience commencera chaque jour à 12h30 mais les portes du palais ouvriront à 11h. Il est conseillé pour les victimes d’arriver ¾ heure avant le début de l’audience. Nous conseillons ainsi aux personnes souhaitant se rendre aux audiences d’avoir déjeuné au préalable.
Dès que la salle principale sera pleine, il y aura les autres salles de disponibles pour une retransmission.
S’agissant de la suspension de l’audience, les débats se termineront entre 18h30 ou 19h même s’il est possible que la fermeture se fasse plus tard. L’idée est que les débats soient clos vers 20h.

• Si je souhaite suivre les débats à distance ?
La mise en place d’une web radio est prévue pour suivre les débats à domicile. Elle permettra la diffusion des débats sonores par le biais d’une plateforme sécurisée. Cependant la diffusion sera en direct, sans possibilité de réécoute.
Une ligne d’assistance technique pour cette web radio est prévue en cas de difficultés. Le numéro à contacter : 09.72.64.30.58.

• Y aura-t-il des proches des accusés ?
Les proches des accusés pourront être présents à l’audience puisqu’ils sont considérés comme des personnes du public.
Les places du « public » de la salle principale étant réservées aux parties civiles, il est prévu que tout proche, que ce soit d’un accusé ou d’un témoin, ne soit pas prioritaire pour s’asseoir dans cette salle. C’est pourquoi tous les proches doivent toujours être dans les salles de retransmission. Lorsqu’une partie civile témoigne, si elle souhaite la présence d’un proche à ses côtés, elle peut le demander, et il passera par un chemin sécurisé.

•Comment se déroule le témoignage à la barre ?
Le témoignage débute avec la déclinaison de l’identité de la personne. Si la personne accepte de donner son nom mais qu’elle ne veut pas qu’il soit repris dans la presse, elle doit le dire dès le début de sa déposition.
Après avoir donné son nom, adresse, profession, elle effectue une déclaration spontanée, puis des questions seront posées par le Président, le Parquet et par les avocats.
A noter qu’un témoin ne peut pas assister au procès avant son témoignage, pour qu’il ne soit pas influencé d’une quelconque manière. Il rentre par un accès particulier avec un huissier juste avant le moment de sa déposition.

•Comment la relation avec la presse va-t-elle se passer ?
Des tours de cou des badges seront prévus selon que la victime accepte ou non de parler à la presse :
- Si le cordon est rouge : le journaliste ne pourra pas interviewer la personne ;
- Si le cordon est vert : le journaliste pourra interviewer la personne.

• Y aura-t-il un encadrement psychologique pour cette épreuve difficile ?
La présence de psychologues est prévue dans l’équipe des accueillants, pouvant être sollicités tout au long du procès notamment avant ou après une déposition.
Il y aura également une ligne d’assistance psychologique avec la mise en place de relais en province, afin de poursuivre le soutien psychologique. Le numéro à contacter : 06.75.77.59.23.

• Existe-t-il des restrictions sanitaires pour accéder au procès ?
Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder au palais. Il faudra cependant respecter les règles sanitaires (masque sur le nez et la bouche / distanciation / gel etc.).

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-joint :
- Le Vade Mecum de l’association Paris aide aux victimes : https://www.fenvac.org/proces-des-attentats-du-13-4584 ;
- Le guide juridique à destination des parties civiles rédigés en collaboration avec l’AFVT : https://www.afvt.org/.../upl.../2021/05/GuidejuridiqueV7.pdf
Pour vos éventuelles questions supplémentaires, nous restons mobilisés pendant toute la durée du procès. N’hésitez pas à nous contacter au 01.40.04.96.87.

Bon courage à toutes et à tous,

L’équipe Fenvac•

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